Escroquerie

 
Des infirmiers accusés d'escroquerie à la Sécu pour 1,3 million d'euros
assurance maladie

Des doubles facturations au préjudice de l'Assurance maladie ont été
détectées./ DDM

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Visé par une enquête portant sur des escroqueries en bande organisée, un
cabinet d'infirmiers libéraux, dans le quartier du Grand-Rond, à
Toulouse, a fermé ses portes. Pour la Sécu, le préjudice est estimé à
1,3M d'euros.

Alors que la lutte contre la fraude sociale constitue l'une des
priorités nationales, la Caisse primaire d'Assurance maladie traque les
praticiens aux pratiques douteuses. Dernièrement, un cabinet toulousain
d'infirmiers libéraux, allées Paul-Sabatier, dans le quartier chic du
Grand-Rond, vient de connaître un spectaculaire coup d'arrêt. À la tête
du centre infirmier Saint-Alban (CISA), Pierre, 47 ans, gérant, et vingt
autres infirmiers libéraux ont cessé toute activité à la suite d'une
enquête pénale visant des escroqueries en bande organisée au préjudice
de la Sécurité sociale, pour un montant de 1,3 M d'€, sur 18 mois. Les
investigations menées de janvier 2009 à juin 2010 et réalisées par les
gendarmes spécialisés dans la lutte contre la délinquance économique et
financière de la section de recherches, ont permis de mettre au jour un
vaste système de fraude présumée et de double facturation. Infirmier
reconnu et spécialisé dans la psychiatrie, Pierre voulait promouvoir un
système de prise en charge des soins psychiatriques au domicile des
patients. Un projet louable et aux contours séduisants. Mais très vite
les méthodes de ce spécialiste vont connaître d'importants dérapages.
Déjà prises en charge par la Sécu par le biais des hôpitaux
psychiatriques qui percevaient une « dotation globale », pour les soins
des patients, ces personnes auraient été également suivies par les
infirmiers du CISA qui facturaient des actes à tour de bras. « Ces
infirmiers se contentaient d'une simple visite de courtoisie et
facturaient 15 € l'acte qu'ils envoyaient à la Caisse primaire », assure
une source proche du dossier. Une sortie au cinéma ou des emplettes dans
une supérette étaient facturées comme un acte médical. Quand d'autres
prestations étaient carrément fictives. À l'intérieur de ce groupement
d'infirmiers, Pierre avait imposé ses règles. Dissuasif, il recrutait de
jeunes infirmiers lesquels s'acquittaient de 6 000 € pour faire partie
du groupe. En contrepartie, le gérant percevait 25 % sur les gains des
infirmiers qui « visitaient » 200 patients. Le CISA a fermé ses portes.
Tout comme à Lyon, où Pierre avait l'ambition d'étendre le concept. Une
affaire qui démontre aussi que les assurés sociaux sont loin d'être les
seuls responsables de la fraude.

Responsabilités partagées ?
Placés en garde à vue dernièrement par les enquêteurs financiers de la
section de recherche, les vingt et un infirmiers ont pour certains
retrouvé du travail dans le public. Dans cette affaire de fraude
présumée, infirmiers et principal mis en cause se renvoient mutuellement
les responsabilités de ces pratiques. Le juge d'instruction en charge du
dossier pourrait prononcer prochainement des mises en examen.