ONI- communiqué de presse

LE DOUBLE DISCOURS DE CERTAINS LEADERS SYNDICAUX LIBERAUX

Trois syndicats infirmiers libéraux, la FNI, Convergence infirmière et l’ONSIL, viennent de publier un communiqué injurieux à l’encontre de l’Ordre national des infirmiers, le traitant de « paria »

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. Cette prise de position s’apparente à un règlement de compte personnel.

1 Homme de la dernière caste des Indiens, qui est un objet de mépris et d'exécration.

2

Journal officiel du 26 novembre 2011 - Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux - annexe 1 § 3

3

Journal officiel du 1er

janvier 2012

L’Ordre tient en premier lieu à rappeler que les leaders de ces trois syndicats ont toujours soutenu l’Ordre au point de se présenter aux élections en 2008 et d’occuper des fonctions de conseillers ordinaux depuis lors, y compris au sein du conseil national. Ils ont ainsi participé à tous les choix faits par l’Ordre depuis sa création, y compris le montant de la cotisation et celui de la dissociation du montant de la cotisation des libéraux et des salariés. En outre, leurs syndicats comptent encore nombre de leurs adhérents occupant des fonctions au sein des conseils départementaux, régionaux et national de l’ordre.

Peut-on qualifier l’institution ordinale de « moribonde » et, dans le même temps, signer unanimement le 28 septembre dernier

2 l’avenant n°3 à la Convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux ? Rappelons que cet avenant crée le « contrat incitatif infirmier » dont la condition générale d’adhésion est d’avoir signé « un contrat validé par l’Ordre national des infirmiers

».

Peut-on appeler au « boycott de la cotisation ordinale » et soutenir, dans le même temps, le nouveau dispositif de développement professionnel continu des paramédicaux

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qui confère à l’Ordre le pouvoir de contrôle de l’obligation de formation continue de tous les infirmiers et de formuler auprès des libéraux des injonctions de suivi d’un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu ? Sans moyens financiers, l’Ordre pourra-t-il assurer cette mission ?

Peut-on prétendre « ne plus cautionner l’Ordre » tout en ayant apposé sa signature en bas de la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux actuellement en vigueur qui exige expressément que «

Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de leur département d’exercice

» ?

La tentative d’exploitation de l’annonce ministérielle, selon laquelle la publication du décret sur l’inscription automatique à l’Ordre serait ajournée, est bien maladroite et irréfléchie.

Selon les leaders syndicaux signataires du communiqué, cette annonce serait sensée démontrer que libéraux et salariés sont inégalement traités et ce, naturellement, en défaveur des libéraux.

L’Ordre national des infirmiers estime que c’est exactement l’inverse et que l’annonce de cet ajournement n’est pas en soi une mauvaise nouvelle.

C’est au contraire la publication de ce décret et l’entrée en application de l’inscription automatique des seuls infirmiers salariés prévue par la loi HPST qui auraient introduit une discrimination entre salariés et libéraux. Si l’inscription automatique était appliquée en effet, les infirmiers salariés seraient inscrits sans aucune démarche de leur part et exerceraient légalement de manière automatique quand, dans le même temps, les infirmiers libéraux devraient effectuer toutes les démarches de demande d’inscription, de constitution de dossier et de passage devant le conseil départemental exigées par le code de la santé publique. L’inscription automatique introduirait en quelque sorte une « inscription à deux vitesses » que rien ne justifie en soi. Là résiderait l’inégalité.

Le report

sine die de la publication de ce décret constitue au contraire un message ministériel fort adressé aux infirmiers salariés leur rappelant leur responsabilité de professionnel de santé de respecter l’obligation légale4 d’inscription au tableau. Il constitue également un message aux employeurs publics et privés dont le devoir est de veiller au respect du critère légal d’exercice de leurs employés. A cet égard, ils doivent légalement fournir aux conseils de l’ordre la liste des infirmiers qu’ils emploient, ainsi que vient de le rappeler le juge administratif dans une décision5

destinée à faire jurisprudence.

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Article L.4312-1 du Code de la santé publique : « Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. » et L.4112-5 : « L'inscription à un tableau de l'ordre rend licite l'exercice de la profession sur tout le territoire national.

»

5 Tribunal administratif d’Orléans, 8 décembre 2011

L’Ordre national des infirmiers fait partie du paysage sanitaire français. Auprès des infirmiers libéraux en particulier, il voit son rôle légitimé de jour en jour par les dizaines de demandes de validation de contrats d’exercice libéral qui lui sont hebdomadairement adressées et auquel il répond. Des réunions de conciliation se tiennent quotidiennement dans les conseils départementaux sous l’égide de conseillers qui assurent bénévolement cette prestation qui concerne avant tout les infirmiers libéraux. A ce jour, 48 décisions de chambres disciplinaires de l’Ordre ont été rendues dans des affaires concernant exclusivement des litiges entre infirmiers libéraux. Ces prestations sont rendues moyennant une cotisation dont le montant reste le plus faible parmi celles exigées par les ordres médicaux et paramédicaux.

L’Ordre national des infirmiers tient à rappeler qu’il est l’Ordre de tous les infirmiers : salariés du public, du privé et libéraux et que ses missions l’amènent à promouvoir et à représenter la profession dans son ensemble.

Contact presse

: Virginie LANLO – 01 71 93 84 67 – 06 20 09 09 14 – vlanlo.oni@ordre-infirmiers.fr